Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site
www.architecturedubois.fr ou sur les sites dépendants
implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale et en Corse.
1. Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Les risques afférents aux produits, qu’il s’agisse des dommages causés à ceux-ci ou par ceux-ci, sont supportés par le client, qui en devient le gardien, à compter de la livraison.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage… (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).
Les informations enregistrées par le système d’ARCHITECTURE DU BOIS sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre ARCHITECTURE DU BOIS et ses clients.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier d’ARCHITECTURE DU BOIS. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. A défaut de disponibilité de l'article, ARCHITECTURE DU BOIS se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
ARCHITECTURE DU BOIS ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site
www.architecturedubois.fr ou sur les sites dépendants sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.
Les prix s'entendent nets toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont mentionnés en fin de commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
3. Participation aux frais d'envoi
Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais de livraison.
Leur montant est déterminé en fonction du poids, du montant de la commande et de la destination. Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé avant l'expédition de son colis.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
4. Confirmation de la commande au client
ARCHITECTURE DU BOIS accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un courrier reprenant cet élément. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par ARCHITECTURE DU BOIS.
La commande du client pourra être annulée par ARCHITECTURE DU BOIS, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par ARCHITECTURE DU BOIS.
5. Annulation de commande par l’acheteur
En dehors des cas stipulés par la loi sur le démarchage à domicile,
une commande signée ne peut pas être annulée par la décision unilatérale de l’acheteur. En cas de force majeure, l’entreprise doit être avertie au plus tard 8 jours après signature du contrat, par lettre recommandée,
mentionnant précisément les motifs de l’annulation. Au-deçà de ce délai, la commande ne peut plus être annulée.
6. Paiement
Dans le cas d’un paiement par chèque : les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à réception de la commande lorsque celle-ci contient du matériau bois et à réception de la confirmation de commande dans les autres cas.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire en ligne : les produits et participation aux frais d’envoi sont payables en ligne au moment de la commande.
7. Livraison
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l'expédition de sa commande.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client, uniquement lorsqu’ARCHITECTURE DU BOIS en aura reçu le paiement (pour les commandes ne contenant pas d’éléments bois). Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.
Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.
La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.
Les livraisons sont exécutées dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à dater de la confirmation de commande. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, ARCHITECTURE DU BOIS s'engage à en informer le client dès que possible.
ARCHITECTURE DU BOIS ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Lors de l’enlèvement de la marchandise par le transporteur, ARCHITECTURE DU BOIS lui communique les coordonnées téléphoniques du client afin qu’il l’informe d’un créneau horaire et l’avertisse de tout retard éventuel. Le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, refus de déchargement, permis de construire refusé, ...) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Le contenu des colis a fait l’objet d’un double contrôle certifié avant le chargement ; il est réputé exact. Dans le cas d’une livraison par transporteur, le chauffeur n’est pas tenu d’assister au déballage des colis. Seul le nombre de colis doit être vérifié.
8. Réclamations
Les marchandises sont réputées conformes. Il appartient au client acquéreur de vérifier le bon état apparent des marchandises livrées par le transporteur et de formuler, le cas échéant, auprès de ce dernier toutes les réserves nécessaires.
En cas de défectuosité manifeste des conditionnements des matériels livrés, le client acquéreur doit en informer le vendeur sous un délai de 24 heures. En cas de réception de marchandises non conformes au bon de commande, le client dispose d’un délai de 5 jours francs (ou un délai de 8 jours à compter de la livraison) pour informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun retour ou échange de marchandises ne sera accepté sans accord formel du vendeur.
9. Garantie
ARCHITECTURE DU BOIS accorde une garantie de 10 ans pour tous les produits en bois en matériaux seuls, à l’exception du mélèze*. La facture sera exigée. Pendant la durée de cette garantie, ARCHITECTURE DU BOIS s’engage à échanger gratuitement tout produit qui ne serait plus utilisable en raison de la pourriture ou de l’agression par les champignons destructeurs de bois. L’échange se fera avec le même produit ou à défaut avec un produit analogue. Cette garantie ne couvre que le produit et non la main d’œuvre. La dépose et la repose sont exclues de la garantie. ARCHITECTURE DU BOIS peut également dédommager ses clients par avoir, mais en tenant compte de la dépréciation. Les frais éventuels de port sont à la charge du client. Toutes les coupes, perçages et encoches réalisées par le client doivent avoir fait l’objet d’un traitement local spécifique au Carbonyle ou autre produit préventif et curatif équivalent.
Toutefois ARCHITECTURE DU BOIS ne garantit pas les changements de teintes dus aux intempéries, ni les phénomènes de fissuration ou autres déformations du bois.
10. Produits
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Il a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
L’installation et l’usage de certains produits suppose la mise en œuvre de précautions particulières ou nécessite un montage. Il appartient au client de prendre connaissance des notices d’emploi et de toutes autres informations jointes aux produits, et de se faire assister d’un professionnel s’il n’estime pas suffisamment compétent.
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’ARCHITECTURE DU BOIS ne saurait être engagée.
11. Informations nominatives
ARCHITECTURE DU BOIS se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l'utilisation de ces données par ARCHITECTURE DU BOIS, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent. Les données du client sont conservées confidentiellement par ARCHITECTURE DU BOIS. Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro XXXXX (en cours).
12. Réserve de propriété
Tous les produits sont vendus sous réserve de propriété. En conséquence, le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980).
13. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au
03 88 07 65 67 du lundi au vendredi de 8h à 18h.
14. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site ARCHITECTURE DU BOIS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ARCHITECTURE DU BOIS.
15. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
16. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ARCHITECTURE DU BOIS. Elles peuvent être modifiées à tout moment par ARCHITECTURE DU BOIS.
17. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre ARCHITECTURE DU BOIS et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Saverne, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
* Le mélèze est de classe 3. Bien que très résistant aux intempéries, il n’est pas imputrescible et n’est donc pas couvert par notre garantie décennale.
Conditions de vente
